Parler de droit d’auteur n’a pas toujours été l’apanage de tout le monde. Ce n’est pas un sujet qui nous intéresse toutes et tous. Pendant longtemps, on a toujours considéré que le droit d’auteur ne concerne que les artistes, les créateurs et les auteurs. À tel point que seul son aspect économique est souvent pris en compte.
Bon nombre de personnes défendent souvent les intérêts économiques des artistes. Nous nous plaignons tous de leur situation économique. Ce, surtout dans les pays en développement où de nombreux artistes ne parviennent pas à vivre de leurs créations. On entend certes souvent parler de plagiat des œuvres, mais il y a toujours une grande majorité d’entre nous, soit ceux qui méconnaissent leur rôle dans la protection et dans le respect du droit d’auteur, soit tout simplement qui refuse à le reconnaître. Et c’est ce que sont venues nous rappeler les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Nous ne sommes pas tous artistes, créateurs ou auteurs sur internet, mais nous avons tous notre rôle à jouer dans l’effectivité du droit d’auteur.
Internet, un environnement propice au plagiat
Avec la multiplication des contenus sur les réseaux et plateformes et leur partage ultra rapide, il arrive souvent qu’on ne sache plus qui a créé quoi. De plus, avec les banques d’images et de musiques libres de droits disponibles, tout le monde peut s’en servir à sa guise. Mais si certains s’inspirent du travail des autres pour créer leurs propres contenus, d’autres les plagient carrément peut-être par manque d’inspiration ou simplement à cause du fait que tout le monde puise dans la même source. Qui sait ?
En tout cas, en 2022, nous avons constaté plusieurs cas notamment sur LinkedIn où des créateurs de contenus se sont plaints d’avoir été plagiés. « Je suis tombé dessus sur mon fil d’actualité. Le post me rappelait quelque chose, j’ai donc revérifié mon propre post. C’est là que j’ai remarqué qu’on m’avait plagié. Pour être honnête, j’étais énervé. Mon poste avait déjà fait beaucoup de buzz et ce n’était pas dû au hasard. J’ai trouvé une formule de copywriting qui a bien fonctionné. Ça m’a pris des heures de travail. Ça faisait des mois que je cherchais un travail, et quand j’ai vu qu’une personne s’est appropriée de mon travail, au mot près (en enlevant quelques émojis) sans me citer », nous raconte Arnaud Durand, contacté sur LinkedIn dans le cadre de cet article.
Il devient très courant pour les créateurs de contenus ces derniers temps de voir leurs contenus plagiés, déformés ou reformulés par d’autres créateurs souvent en quête d’inspiration ou simplement en quête de views.
Toutefois, si certains se contentent de reprendre le travail des autres en le plagiant, il y a certains utilisateurs qui vont jusqu’à republier le contenu original des créateurs sur leur page notamment sur Facebook ou YouTube quand ils ont une plus grande audience que ces derniers. Même s’ils citent l’auteur, cela reste quand même un non-respect des ‘’droits d’auteur’’ de l’auteur, notamment ses droits patrimoniaux quand on sait que des plateformes comme YouTube et Facebook rémunèrent leurs utilisateurs sur le nombre de vues de leurs contenus.
Certes, les droits moraux de l’auteur sont respectés en partie puisqu’il est cité, mais il n’est toutefois pas rémunéré quand ses contenus deviennent populaires.
Une démocratisation de la création
La création intellectuelle n’est plus réservée aux grands esprits. Aujourd’hui, c’est sur les réseaux sociaux que prend forme la citation « aux âmes bien née la valeur n’attend point le nombre ». On devient tous créateurs qu’on ait 16 ans ou 60 ans. Tout le monde crée. Tout le monde cherche à se faire entendre et ce par tous les moyens que ce soit par la création de vidéos, de visuels, de carrousels ou du storytelling. On a tous une part de nous qu’on aimerait partager ! Mais est-ce suffisant pour autant pour qu’on se prévale tous des droits d’auteur ?
Conditions de protection d’une création par le droit d’auteur
Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits exclusifs qu’un auteur détient sur ses créations intellectuelles. Pour être protégée par le droit d’auteur, la création doit remplir certains critères: premièrement elle doit être originale. C’est à dire qu’elle doit avoir l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Critère qui n’est pas défini par la loi mais par la jurisprudence. Et deuxièmement, elle doit avoir une forme ou se présenter sur un support. Par exemple un livre, un graphique, une chanson, un tableau, un carrousel. C’est pourquoi, on dit que le droit d’auteur ne protège pas les idées aussi originales qu’elles soient. Ainsi, une personne qui crée du contenu sur les réseaux sociaux peut se prévaloir des droits d’auteur seulement si ses créations respectent ces conditions.
Dans le cas contraire, tous ceux qui publient sur les réseaux sociaux se réclameraient tous auteurs et créateurs au sens du droit d’auteur. Ce qui viendrait compliquer la tâche des professionnel.l.e.s du droit et de la justice puisque qui dit droit d’auteur dit respect des droits moraux, dit rémunération. Ainsi, une personne qui publierait un simple tweet se prévalerait des rémunérations et serait autorisé à poursuivre quiconque qui citerait ou republierait son tweet sans le citer. Car cela constituerait une violation d’une de ces prérogatives de ces droits moraux, à savoir sa paternité. Mais heureusement ou malheureusement, nous n’en sommes pas encore là. Publier sur les réseaux sociaux ne fait pas de tout le monde créateur ou auteur, encore faut-il que ces créations respectent les conditions précitées. Est-ce pourtant une raison d’ignorer le droit d’auteur sur les réseaux sociaux ?
