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Des questions?
FAQ
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d’auteur protège les créateurs sur leurs œuvres originales (textes, podcast, site internet photos, musiques, logiciels…). Il recouvre à la fois des droits moraux (respect de la paternité et de l’intégrité de l’œuvre) et patrimoniaux (autoriser ou non l’exploitation contre rémunération).
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Quelle est la différence entre le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ?
Le droit d’auteur est une branche de la propriété intellectuelle qui regroupe aussi les brevetss, marques et dessins. Si le droit d’auteur protège les oeuvres de l’esprit (artistiques, littéraires). La propriété intellectuelle est beaucoup plus large et regroupe les inventions et les signes distinctifs.
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Comment obtenir des droits d'auteur sur une œuvre ?
La protection d’une oeuvre nait automatiquement dès la création de celle-ci et à condition quel soit originale. Pour prouver la date et la paternité, il est toutefois conseillé de conserver des preuves : dépôt auprès de l’INPI, enveloppe Soleau, huissier ou dépôt en ligne.
Quelle est la durée de protection du droit d'auteur ?
La durée est généralement de 70 ans après le décès de l’auteur en France. Pour les œuvres anonymes ou collectives, la protection s’étend 70 ans après la première publication.
Comment protéger mes créations en ligne ?
Toutes vos créations digitales son protégée par le droit d’auteur dès leur mise en ligne, toutefois il faut pouvoir prouver la paternité en cas de conflit. Il est recommandé de conserver les fichiers sources, utiliser un dépôt officiel (INPI, SACEM, SGDL…), horodatage, signature électronique et surveiller l’usage de ses œuvres.
A qui appartient une oeuvre créée avec l'IA?
Seules les créations qui comportent un apport humain significatif peuvent être protégées par le droit d’auteur. Les œuvres générées entièrement par l’IA, sans intervention créative humaine, ne sont pas protégées. En France, si l’IA est un outil utilisé pour produire une œuvre originale, le titulaire des droits reste l’humain initiateur
Comment protéger mon podcast contre le piratage ?
Le podcast original est automatiquement protégé par le droit d’auteur. Pour renforcer sa protection, songez à déposer les fichiers sources et le nom du podcast dans une société de gestion ( SACEM, SCAM, SACD), utiliser des licences (Creative Commons), activer des outils de cybersécurité (double authentification) et surveiller les téléchargements non autorisés
Quels sont les risques si j'enfreins le droit d'auteur ?
L’infraction (contrefaçon) est punie par des sanctions civiles (dommages-intérêts, cessation d’exploitation) et pénales (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende). Cela vaut pour toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée d’une œuvre.
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Qu'est-ce qu'une licence Creative Commons ?
Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de choisir les conditions d’utilisation de leurs œuvres : autoriser ou non la modification, l’utilisation commerciale, à condition de citer l’auteur, etc.. Elles facilitent le partage et la réutilisation, tout en respectant le droit d’auteur.
Les idées peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ?
Les idées ne sont protégées à titre d’œuvre concrète et originale. Ainsi le droit d’auteur ne protège pas les idées, les concepts et les méthodes. Pour bénéficier d’une protection l’auteur de l’idée doit d’abord la matérialiser dans une œuvre originale et doit refléter la personnalité de ce dernier.
Quelle est la différence entre le plagiat et la contrefaçon ?
La contrefaçon est une infraction pénale : elle consiste à utiliser ou reproduire une œuvre protégée sans autorisation (même partiellement). Le plagiat est une faute morale ou disciplinaire (notamment dans le cadre scolaire ou universitaire) qui consiste à s’approprier le travail d’autrui sans le citer, même si c’est légal.
Qu'est-ce que le droit moral de l'auteur ?
Le droit moral garantit à l’auteur le respect de son nom, de la qualité et de l’intégrité de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable, et permet à l’auteur de s’opposer à toute modification ou utilisation dénaturée de son œuvre.
Que faire si je découvre que quelqu'un a utilisé mon œuvre sans autorisation ?
Il faut agir vite : contacter la personne pour demander le retrait ou la régularisation, envoyer une mise en demeure et ensuite vous pouvez saisir les juridictions compétentes (civil ou pénal) pour faire valoir vos droits, demander des dommages-intérêts ou la cessation de l’exploitation de votre œuvre.
Puis-je utiliser des extraits d'autres œuvres dans mon podcast sans autorisation ?
L’utilisation de courtes citations est permise sous réserve qu’elles soient justifiées (critique, pédagogie, information), et à condition de citer l’auteur et la source. En dehors de ces exceptions, il faut obtenir l’autorisation du titulaire des droits, surtout pour des extraits musicaux ou œuvres longues.